Pour ses caractéristiques particulières, la fibre d’amiante entrait dans la fabrication de plusieurs matériaux. La fibre donnait aux matériaux une résistance accrue à l’acide, à la chaleur et à l’humidité.
Depuis les années 1980, dans le secteur du bâtiment, le nombre de matériaux contenant de l’amiante a diminué sans toutefois être interdit d’utilisation.
En juin 2005, le gouvernement du Canada reconnaît que l’inhalation des fibres d’amiante peut causer le cancer et d’autres maladies. L’usage de ce matériau est devenu restreint et géré, pour protéger les usagers des bâtiments et les travailleurs.
Depuis le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions réglementaires sont à prendre lorsqu’on envisage des rénovations ou même l’entretien du bâtiment pouvant contenir de l’amiante.
Selon l’article 56 de Loi sur la santé et sécurité au travail (L.R.Q., c. S-2.1), dans les parties d’un bâtiment qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur, le propriétaire est responsable de l’application du règlement et, de ce fait, il doit faire en sorte que les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises. Dans ce cas, le propriétaire sera responsable de l’application des nouvelles dispositions réglementaires pour les parties de bâtiment telles que les revêtements des murs extérieurs, la toiture, la chaufferie et les ascenseurs.
Seuls les professionnels formés, tels qu’Inspection Immotech, peuvent vous élaborer un plan de localisation, effectuer les prélèvements d’échantillons et travailler dans les zones contaminées à l’amiante.
Quels sont les points de la réglementation?
Elles concernent principalement:
- La localisation des flocages et des calorifuges, selon l’année de construction ou l’installation du système;
- La vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir, avant d’amorcer des travaux quelconques pouvant causer de la poussière;
- L’obligation d’apporter les mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
- L’enseignement et la divulgation des informations.
Quelles sont vos responsabilités?
Tous les bâtiments construits avant mai 1999, doivent être examiné pour la présence d’amiante. Selon l’ouvrage de la CNESST « Gestion de l’amiante » voici vos responsabilités :
« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Les nouvelles dispositions réglementaires précisent les obligations existantes et en proposent de nouvelles tant à l’employeur qu’au propriétaire.
Lorsque l’employeur est aussi le propriétaire du lieu de travail, il doit assumer l’ensemble des obligations qui lui incombent au regard des nouvelles dispositions réglementaire.
Lorsque l’employeur n’est pas le propriétaire du lieu, il a la responsabilité de tous les matériaux, produits et équipements qui sont sous son autorité. De plus, le propriétaire du bâtiment doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger les travailleurs, et ce, dans les limites que lui impose le lien contractuel qui le lie à l’employeur. »
Immotech fait!
Avec nos technologues formés pour le prélèvement d’échantillonnage et pour mettre en place des protocoles de sécurité pour le désamiantage, nous pourrons vous aider à élaborer un plan respectant la nouvelle réglementation et les normes du Règlement sur la santé et sécurité au travail (RSST), chapitre 3.23 et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Nous travaillons de manière à ce que :
- Les prélèvements des échantillons soient recueillis en toute sécurité :
- pour ne pas exposer les usagers à des risques potentiels;
- dans bien des cas, les prélèvements sont effectués hors des heures d’ouverture;
- suivant un protocole de prélèvements d’échantillonnage.
- L’endroit du prélèvement sera indiqué avec un autocollant identifiant chacun d’eux, en plus de la date et de l’identification du technologue qui l’a effectué;
- Les plans du bâtiment doivent indiquer les endroits des prélèvements, si les plans ne sont plus à jour ou s’ils n’existent plus, nous ferons les plans, grâce à nos technologues professionnels en architecture;
- Lorsque nous recevons les résultats du laboratoire, nous mettons à jour les plans du bâtiment ainsi que le registre dont le propriétaire se doit d’avoir, au cas où d’éventuels travaux pourraient être effectués, l’entretien du bâtiment et même lors de la vente de l’immeuble;
- Le registre doit être mis à jour tous les deux ans, c’est la responsabilité du propriétaire. Nous pouvons surveiller l’état des matériaux contenant de l’amiante et de tenir le registre à jour. Si un matériau s’est dégradé entre temps, nous allons vous aviser et procéder à monter un protocole visant à la réfection, le démantèlement ou d’autres travaux possibles.